Ancrage au territoire

Le Conseil de développement se veut être un relai des ambitions fortes pour ce territoire, à l’écoute des habitants et acteurs du territoire et, à ce titre :

• participe, à travers les réflexions, études et débats qu’il anime, à la construction d’un diagnostic partagé croisant les informations et le regard des différents acteurs ;
• contribue à renforcer le lien en direction de la population en collaboration des instances techniques et politiques du Parc par l’organisation de réunions d’information et de rencontres débats sur l’ensemble du territoire.

Grâce à ces actions et connaissances de terrain, le Conseil de développement :

• recueille des avis et des propositions fondées sur des démarches participatives pour les transmettre aux commissions thématiques et instances du Parc ;
• accompagne la mise en œuvre de la charte et des programmes d’actions du Syndicat mixte sur :
  • • • • • Agriculture,
          • Transition énergétique,
          • Soutien aux initiatives locales,
          • Tourisme durable,
          • Culture et patrimoines,
          • Cadre de vie,
          • Éducation au territoire.

Les débats sur le photovoltaïque au sol

Un contexte quelque peu électrique

Les tensions locales

Une recrudescence des inquiétudes liées à la question de l’énergie photovoltaïque sur le territoire. L’implantation du « poste-source » de Malamaire et les installations solaires industrielles semblent les amplifier ;

La tribune de Philippe Blanc et les articles de presse

« A l’heure où le développement de l’énergie solaire doit s’intensifier pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques, les acteurs territoriaux du département des Alpes-Maritimes se heurtent à des difficultés, des inerties et des incohérences, que ce soit au sujet des centrales photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, forestiers ou agricoles ou à celui des toitures photovoltaïques, individuelles, collectives ou participatives et citoyennes. Ces différentes modalités de déploiement nécessaires du photovoltaïque soulèvent bien des questions comme celle du partage de l’effort entre le littoral et les moyens et haut pays, de notre vision commune du futur pour nos territoires sur les plans patrimonial, sociétal et écologique.

Ces questions ne peuvent pas être résolues par nos seules instances politiques et territoriales représentatives : les développeurs de projets photovoltaïques, les associations et coopératives, les institutions territoriales, les universités et plus largement les citoyennes et citoyens doivent être parties prenantes, pour l’expérimentation et la mise en projets d’exploitation signifiante et cohérente de notre ressource solaire si abondante.

Nous appelons à une large concertation invitant tous les acteurs concernés, institutionnels, industriels et société civile, pour contribuer, par l’énergie solaire, à ce que notre département des Alpes-Maritimes atteigne ses objectifs climatiques et énergétiques, tout en proposant des projets signifiants et cohérents pour notre territoire. Nous appelons notamment le Conseil de Développement du PNR des Préalpes d’Azur, l’association GADSECA, France Nature Environnement 06, Evaléco, Tetris ou encore Synergie Transition 06, afin qu’ils nous contactent pour organiser dans les meilleurs délais cette large concertation, en écho à l’excellente initiative des assises de la transition énergétique et citoyenne en 2018. »

Une tribune à consulter sur : https://www.linkedin.com/pulse/appel-%C3%A0-une-large-concertation-territoriale-pour-transition-blanc/

Un programme de débats en construction 

Les énergies renouvelables à quel prix pour le territoire ?

Comme cela avait été en 2011-2012 dans le cadre du Schéma région climat air énergie et Schéma régional éolien , le Conseil de développement propose de participer dans le cadre de ses missions à cette concertation afin de discuter des multiples enjeux soulevés par le photovoltaïque et l’implantation de centrales industrielles au sol tels que l’autonomie énergétique, la biodiversité, l’eau, l’artificialisation des sols agricoles et forestiers, le paysage, le développement local, etc.

Si l’ensemble des scénarios de transition énergétique s’accordent sur la nécessité de déployer le photovoltaïque, se pose tout de même les questions de localisation et de répartition des projets photovoltaïques dans le contexte des Alpes-Maritimes et d’autre part les conditions d’acceptabilité des projets ainsi que d’une manière générale la question de la participation effective du public ….

A partir de là, une première réunion inter-associative autour du photovoltaïque à eu lieu à Vence, le 16 décembre 2022 pour :

• partager les approches du développement du photovoltaïque dans le 06
• le contexte et la mise en œuvre des énergies renouvelables dans les Alpes Maritimes
• les projets de PV au sol autour du poste source de Malamaire
• construire un programme de débats publics pour 2023.
• Définir les objectifs, les thèmes ;
• Échanger sur les territoires concernés par les débats ;
• Discuter des résultats attendus
• et prévoir un calendrier

Une question centrale en est ressortie :

Quelle participation des habitants pour mettre en œuvre cette transition énergétique ?

La transition énergétique, à quel prix pour le territoire ?

« Pas de transition énergétique sans transition écologique ». Cette phrase est de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public est très importante car elle met le doigt sur les tensions qui peuvent exister entre différents enjeux, en l’occurrence les tensions entre le développement de l’énergie renouvelable, notamment le photovoltaïque au sol et la nécessité d’enrayer l’effondrement de la biodiversité (à laquelle l’artificialisation des sols et donc les centrales au sol contribuent…).

Nous sommes aujourd’hui tous conscients de la nécessité de mettre en œuvre une transition énergétique, c’est-à-dire de réduire nos consommations et de substituer les énergies fossiles en faveur des énergies renouvelables (éolien, marémotrice, géothermie, solaire, bois, etc.).

C’est d’ailleurs ce à quoi incitent les différents documents d’urbanisme et les législations. Tous prévoient des stratégies qui visent à réduire les consommations mais aussi à définir des espaces pour accueillir ces énergies renouvelables.
Ceci étant, la transition énergétique n’est pas la seule transition à mener. Chaque enjeu (alimentation, biodiversité, forêt, eau, développement local, etc.) fait l’objet de stratégies et de documents. Il y a donc un vrai effort de cohérence afin de favoriser la cohabitation de ces enjeux sur le territoire plutôt que leur exclusion.

Le haut pays porte aussi d’autres attentes et enjeux :

• un territoire au cœur des transitions agricoles et alimentaires. 1% d’autonomie alimentaire et donc un besoin vital de protéger le foncier agricole et, en plus, de reconquérir des espaces à vocation alimentaire);
• un « château d’eau » à préserver. Les fortes tensions sur l’eau liées à la sécheresse ont déjà fait émerger des conflits d’usage et des questionnements à propos de la sur-fréquentation et es aménagements liés aux activités touristiques (canyoning, baignades, aménagements touristiques sur les plateaux karstiques, etc.). Alors quelles activités pour préserver cette vocation du territoire ? ;
• des écosystèmes forestiers vivants à même de séquestrer et stocker du carbone, de préserver la ressource en eau, d’être un espace tampon pour les activités agricoles, pour le tourisme, etc. Voilà un espace à enjeu fort, alors même que ces écosystèmes qui composent 80% de notre territoire sont dépérissant, ce qui pose la question du maintien des services que ces écosystèmes nous rendent. De fait, quels modes de gestion pour maintenir leur bon fonctionnement et ainsi préserver voire maximiser ces services rendus par la nature? ;
• un espace naturel associé à la protection de la biodiversité. La biodiversité qui rend de nombreux services elle aussi connaît un effondrement sans précédent du fait du changement climatique ; des changements d’usage des terres et de la mer ; de la surexploitation des ressources biologiques ; des pollutions de la terre, de l’eau et de l’air ; et de la prolifération des espèces envahissantes.
• un paysage à valoriser à la fois pour le cadre de vie des habitants et le développement touristique qui est quand même le fer-de-lance des politiques locales…

En somme, il ne peut pas y avoir de transition énergétique au détriment de la biodiversité, mais pas non plus de transition énergétique au détriment des transitions agricoles et alimentaires, au détriment des enjeux qui portent sur les écosystèmes forestiers et aquatiques, ni même au détriment du développement local et de la démocratie.

Quelle hiérarchisation des enjeux et donc quels usages sont les plus pertinents pour le haut-pays?

Comment favoriser la cohabitation de ces différents enjeux ?

Quelle participation des habitants pour hiérarchiser les enjeux et la mise en œuvre des diverses transitions?

La place des citoyens dans les décisions du territoire

La participation citoyenne est à même de rendre possible cette vision transversale et qu’elle permet donc d’améliorer les décisions et politiques publiques.

Les termes de « participation citoyenne » et de « démocratie participative » sont depuis plusieurs décennies largement présents dans le champ des politiques publiques et attestent une évolution dans la façon de concevoir l’exercice de la démocratie et l’évolution de la prise de décision publique.

Mais pour rappel, la participation des citoyens est un droit :

• Le principe 10 de l’article 2 de la Convention sur la diversité biologique (Sommet de la Terre à Rio en 1992) affirme que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, en mettant les informations à la disposition de celui‐ci ».
• La Convention d’Aarhus, en 1998, même si elle n’apporte pas de définition précise de la participation, la consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement délivrée par les autorités publiques ; la participation au processus décisionnel ; l’accès à la justice.
• La Charte de l’environnement de 2004 (devenue constitutionnelle en 2005), reprend les principes de la déclaration de Rio et de la convention d’Aarhus et indique dans son article 7 que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Dans le respect des principes du développement durable, la participation des acteurs et habitants est l’une des conditions d’existence et une dimension importante de chartes des Parcs naturels régionaux. Le rôle du Conseil de développement est d’ailleurs défini dans l’art. 30 de la Charte (Mobiliser le levier de la coopération interterritoriale et des partenariats, s’engager résolument sur une gouvernance élargie).

Pourtant, cette participation n’est pas que théorique, il ne suffit pas de le dire pour qu’elle soit effective. Elle suppose différents degrés d’implication des citoyens :

• Niveau 1 / La simple information du public : il s’agit simplement à ce niveau d’énoncer et expliquer des orientations, des choix et des décisions (souvent réduit à un objectif publicitaire de communication, de marketing et de mise en valeur de l’action des pouvoirs publics).
• Niveau 2 / La consultation (demande d’avis – un seul sens) : cela consiste à recueillir les suggestions et avis sur des projets, évaluer les réactions du public.
• Niveau 3 : La concertation (échanges dans les deux sens)  Recueillir les suggestions et critiques sur des projets, permettant d’effectuer un choix ou de modifier le projet en conséquence. Cette concertation, quand elle est sincère, approfondie et engagée très tôt dans le processus de décision s’apparente à la co-élaboration.
• Niveau 4 / La codécision : Elle vise à partager à des degrés divers la décision avec les intervenants concernés ce qui implique la négociation pour rechercher l’accord entre acteurs dont les intérêts peuvent être opposés.

Mais surtout, la participation citoyenne nécessite des outils pour la mettre, réellement, en œuvre :

• dispositifs consultatifs, parfois prévus par la loi (c’est le cas par exemple des enquêtes publiques)
• Les dispositifs en lien avec un territoire spécifique (assemblées ou conseils de quartier, comité d’arrondissement, conseils de développement, conseils citoyens dans le cadre de la politique de la ville).
• Les dispositifs de recherche de consensus et de pratiques délibératives, liés à une controverse particulière (sondage délibératif ; jurys de citoyens, conférences).
• Les dispositifs favorisant la participation des acteurs ou des habitants aux affaires locales et généralement adossés à une institution (commissions thématiques extra-municipales, fonds de quartier, budgets participatifs, conseil économique, social et environnemental régional, conseil départemental de concertation, etc.)
• Les dispositifs de représentation des usagers dans la gestion ou la co-production des services publics.

Mais de nouveaux outils sont aujourd’hui mis en œuvre ou expérimentés par les instances de décision ou émergent à partir des territoires

• La Commission Nationale du Débat Public
• Des conventions citoyennes ;
• Des conseils, ou des Haut conseils, souvent d’experts et scientifiques et souvent ouverts aux compétences associatives ou citoyennes ;
• Des collectifs ou comités d’usagers

Le Pôle Énerg’Éthique des Préalpes d’Azur

Le Conseil de Développement s’implique également en faveur de la transition énergétique. En effet, l’association a appuyé la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) en faveur des énergies renouvelables sur le territoire : PEP2A.

PEP2A – ou le Pôle Énerg’Éthique des Préalpes d’Azur – oeuvre depuis 2015 pour le développement des énergies durables dans le département des Alpes-Maritimes. D’abord association, PEP2A est devenu une SCIC en 2017 et rassemble toutes les personnes qui souhaitent participer au développement d’une énergie plus propre, éthique, mais aussi plus locale, le tout dans une démarche citoyenne et participative.

C’est l’énergie solaire, par le biais d’installations photovoltaïques en toiture que PEP2A privilégie pour le moment. En effet, la coopérative a déjà co-financé et inauguré deux installations dans le haut-pays grassois, sous forme de panneaux solaires en toiture : la première, sur les locaux d’une association à Saint-Auban, et la deuxième sur une bergerie à La Sagne (Briançonnet).

Plus de 30.000 kW/h ont déjà été produits par ces installations et consommés par les habitations à proximité !

D’autres projets sont en cours, si vous souhaitez en savoir plus : https://pep2a.fr.